Mis en place par l'Union Européenne dans le cadre du protocole de Kyoto, le SCEQE est le premier système international de plafonnement des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre dans les entreprises. Il établit des limitations des émissions de GES pour les entreprises et un marché carbone. Ainsi, les entreprises peuvent acheter ou vendre leurs droits à polluer; les entreprises qui ont restreint leurs émissions peuvent donc être récompensées financièrement en revendant leurs droits à polluer aux entreprises qui ont dépassé leurs quotas. Le SCEQE doit s'établir sur trois périodes:
• Phase 1 (1er janvier 2005 au 31 décembre 2007): phase pilote avec établissement du prix du carbone et des quotas nationaux pour la phase 2.
• Phase 2(1er janvier 2008 au 31 décembre 2012): phase d'application coïncidant avec la première phase d'engagement du protocole de Kyoto. Les quotas sont distribués gratuitement par les États Européens à leurs entreprises.
• Phase 3(2013-2020): phase de renforcement, qui prévoit l'élargissement du système. Les quotas nationaux, désormais payants, seront remplacés par un quota unique européen. Cette limitation sera réduite chaque année, afin d'atteindre, d'ici 2020, une réduction de 20% des émissions de GES par rapport à 1990.

Protocole de Kyoto Union Européenne Crédit Carbone

Dates :

1er janvier 2005 au 31 décembre 2007:
• phase pilote

2006
• Suite à une fuite d'informations, les cours du CO2 s'effondrent. Plusieurs pays européens avaient alors annoncé un bilan d'émissions de CO2 inférieures au PNAQ -Plans Nationaux d'Allocations de Quotas.

1er janvier 2008 au 31 décembre 2012:
• phase 2

2013-2020:
• phase 3

Sources :

• SCEQE sur wikipédia
• Document sur le SCEQE publié en 2009 par la Commission Européenne