Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un traité international qui vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Il prévoit un calendrier de réduction des émissions de six gaz considérés comme principalement impliqués dans le réchauffement climatique. Trois dispositifs, nommés mécanismes « de flexibilité », sont prévus pour faciliter l'atteinte des objectifs du protocole:
- le commerce des émissions: les pays industrialisés peuvent s'échanger des droits à émettre des gaz à effet de serre.
- la mise en oeuvre conjointe: les pays industrialisés peuvent investir dans des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire et profiter ainsi des crédits d'émissions économisés.
- les mécanismes de développement propre: ils fonctionnent sur le même principe que le mécanisme précédent, mais cette fois l'investissement est réalisé par un pays industrialisé dans un pays en développement.
Ces dispositifs forment la base du marché carbone.
Pour entrer en vigueur, le protocole devait être ratifié par au moins 55 pays (condition remplie dès 2003 avec la ratification par l'Islande) représentant au moins 55% des émissions mondiales. Avec la ratification du protocole par la Russie en 2004, cette dernière condition est satisfaite et le protocole peut donc entrer en vigueur en 2005.
Pour ne pas nuire à la croissance économique des pays en voie de développement, seuls 39 pays industrialisés se sont engagés à une réduction absolue de leurs émissions d'ici à 2012, par rapport à celle de 1990 . L'annexe B du protocole de Kyoto donnent les engagements chiffrés auxquels ils se soumettent. Ces pays sont essentiellement les mêmes que ceux de l'annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.
Au cours des négociations, plusieurs groupes se sont formés selon leur intérêts:
-
Le Carbon Club (dont le JUSCANZ: Japon, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande )demandent que les pays en voie de développement soient aussi soumis à des quotas d'émissions de GES.
-
Les États-Unis de l'administration Bush refusent de prendre des engagements qui pourraient nuire à leur économie alors que les grands pays émergents comme la Chine et l'Inde ne se soumettent à aucune contrainte.
- Le groupe "Umbrella", constitué à la suite du sommet de Kyoto par certains pays de l'Annexe B : les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Japon, la Norvège, l'Islande, la Russie, l'Ukraine. Ce groupe promouvait les mécanismes de flexibilité.En 2000, il avait notamment revendiqué la prise en compte des "puits de carbone" que sont les forêts et les terres agricoles lors de la conférence de La Haye. Le groupe s'est dissout avec la sortie des Etats-Unis du processus de négociations de Kyoto.
- L'Union européenne , la plus active dans la lutte conte le changement climatique, défend l'instauration d'une finance du carbone.
- Le groupe des 77 (G 77) est la plus grande coalition de pays en voie de développement présente à l'ONU. Regroupant 131 pays en 2006, elle a été formée le 15 juin 1964 suite à la signature par 77 pays de la "déclaration conjointe des 77 pays" à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève.
Pour les pays en développement et surtout pour les pays émergents, le développement économique a la priorité sur la lutte contre le changement climatique.
Dans le cadre du protocole de Kyoto, les pays en développement n'ont pas pris d'engagements quantifiés de réduction d' émissions de GES. C'est une des principales raisons du refus des Etats-Unis de signer le protocole.
- L'Alliance des petits États insulaires (Alliance of Small Island States / AOSIS) comprend 43 États particulièrement menacés par le réchauffement climatique.
- Les pays de l'OPEP s'opposent aux quotas et demandent des aides financières pour pouvoir diversifier leur économie.
Durant la période d'engagement qui va de 2008 à 2012,les pays de l'annexe I de la CCNUCC doivent réduire leurs émissions, afin d'atteindre une diminution des émissions totales d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990.
D'ici à la fin de cette première phase du protocole, un nouvel accord international doit être négocié et ratifié. Après l'échec de la Conférence de Copenhague en 2009, l'avenir du traité reste incertain.
Organisation des Nations Unies
Dates :
11 décembre 1997 :
- signature par
18 novembre 2004:
- Ratification par la Russie
16 février 2005
- entrée en vigueur
Liens :
Sources :
