Crédits carbone
Les crédits carbone sont des droits d'émettre des gaz à effet de serre exprimé en équivalent tonne de CO2. Ils sont distribués par les États soumis à des quotas d'émissions à leurs entreprises polluantes ou obtenus grâce à des Mécanismes de Développement Propre (MDP). Ils peuvent être échangés sur le marché du carbone, et ainsi une entreprise qui n'a pas assez de crédits pour couvrir ses émissions peut en acheter à une autre ou financer un MDP pour en obtenir. Les crédits carbones peuvent être assimilés à des droits de polluer limités et échangeables.
La première mention de crédit donnant des "droits de polluer" date des années 60-70 quand des chercheurs américains ont fait des simulations informatiques pour déterminer quel système serait le mieux à même de réduire la pollution de l'air dans les villes américaines. Les résultats informatiques ont donné le système "cap-and-trade", c'est à dire plafonner et échanger, comme le meilleur. L'idée est de plafonner le total des émissions et d'attribuer aux différents pollueurs des quotas d'émissions (=crédits carbone) et de permettre la vente de ces quotas entre les pollueurs. L'avantage de ce système par rapport à la taxe est qu'un pollueur qui veut réduire ses émissions à faible coût à tout intérêt à baisser ses émissions plus bas que ce qui lui est demandé pour pouvoir vendre ses crédits, alors que la taxe ne permet pas de faire descendre les émissions plus bas que le niveau légal (car il n'y a aucun intérêt économique pour les entreprises de le faire). Cette idée sera mise en pratique en 1990 aux USA pour la lutte contre les pluies acides, avec une mise en place en 1995. En 1997 le protocole de Kyoto propose l'émission de crédits carbone pour lutter contre les gaz à effet de serre. La mise en place pratique à lieu en 2005.
Pour les marchés de crédits institutionnels, chaque transaction de crédits carbone doit être validée par la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) qui est un organe de l'ONU. Les marchés volontaires ne sont évidemment pas soumis à cette obligation.
Dates :
1967-1970
- Aux USA le National Air Pollution Control Administration fait des études et simulation afin de déterminer le meilleur moyen de limiter la pollution des villes. Le sytème "Cap-and-Trade" avec ses quotas d'émission est considéré comme le mieux adapté.
1990
- L'Acid Rain Program, le programme américain de lutte contre les pluies acides, prévoit la créatiton de quotas échangeable pour le SO2.
1995
- Début de la bourse d'échange des quotas sur le SO2 aux USA.
1997
- Le protocole de Kyoto prévoit la création des crédits carbones.
2005
- Le 1er janvier, la bourse du carbone européenne (la plus grande) est née, les crédits carbone sont maintenant réels.
Sources :