Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Adoptée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio, la CCNUCC est le premier traité international qui, dans le cadre de l'ONU, cherche à remédier au changement climatique.
L'objectif de la convention est de stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui permette d'éviter des interférences dangereuses avec le système climatique.
La Conférence des parties est la plus haute autorité de la convention. Elle comprend tous les Etats parties et surveille l'application du traité.
Le traité n'étant pas juridiquement contraignant, il a été renforcé par le protocole de Kyoto en 1997.
C'est l'office de la CCNUCC qui valide les demandes de MDP des entreprises. Dans le cadre de la CCNUCC, les pays sont répartis en trois groupes:
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Les Parties visées par l'annexe I regroupent les pays membre de l'OCDE en 1992 et les pays dits en transition sur le plan économique, c'est-à-dire principalement les anciens pays du bloc soviétique comme la Fédération de Russie ou les pays baltes. Les Parties de l'annexe I ont l'obligation d'adopter des politiques à même de lutter contre les effets du changement climatique et notamment de ramener d'ici à 2000 leurs émissions au niveau de celles de 1990.
- Les Parties visées par l'annexe II sont les membres de l'OCDE. Elles doivent encourager financièrement la lutte contre le changement climatique dans les pays en voie de développement.
- Les Parties non visées par l'annexe I regroupe majoritairement des pays en développement.
Dates :
1992
- Adoption, par l'ensemble des membres de la Communauté Européenne et 154 autres Etats, à Rio
1994
- Entrée en vigueur le 21 mars.
2004
- Ratification par 189 pays.
Liens :
Sources :